CGV du congrès annuel

Champ d’application

La Société Suisse de Sexologie (ci-après la "SSS") est une association (à but non lucratif) qui organise le congrés annuel de la SSS (ci-après : "le Congrés").

Les présentes conditions générales, que la SSS se réserve le droit de modifier en tout temps, s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de billets pour le Congrés en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par le Congrés, notamment au travers de son site internet, soit pour l’achat sécurisé de billets ou d'articles en ligne.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de la SSS, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute personne qui achète un billet du Congrés confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

Billetterie

Acquisition d’un billet

La SSS décline toute responsabilité, dans la limite des dispositions légales, pour les dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique de l’acheteur de billet ou de tout tiers, qui seraient liés à l’utilisation du site internet ou des services.

Billets

L’acheteur reconnait que l’achat de billets et/ou l’utilisation de services proposés par la SSS, notamment sur son site internet fait naître des droits et obligations entre lui et l’organisateur.

Le contrat d’achat d’un billet est basé sur les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales du partenaire billetterie cas échéant, les premières prévalant. En achetant un billet, l'acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité, l'accès et les règlements supplémentaires relatifs à l'événement en cause. En outre, l'acheteur a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à l'événement sans indemnisation.

Les billets pour assister au Congrés ne peuvent être achetés que sur le site internet du partenaire de la SSS à l'adresse https://billetterie.kaag.me/SSS/

Les prix des billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur).

Les différents tarifs et droit d’entrée gratuit sont expliqués sur les supports informatifs de la billetterie, notamment sur les pages internet de la SSS portant sur les éléments de billetterie.

Les billets ne sont délivrés à l'acheteur que dans le seul cas où son paiement a pu être authentifié et validé. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilité de l'organisme de crédit utilisé par l'acheteur ou respectivement, de l'instance auquel l'organisme aura donné mandat de ces contrôles.

Création compte client

L'achat d'un billet ne nécessite pas la création d'un compte client. Les informations saisies lors de la commande seront utilisées afin de permettre à la SSS d'assurer le bon déroulement et le suivi de l'achat.

La SSS n'est pas tenu responsable, dans la limite des dispositions légales, des dommages occasionnés par une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés.

Mode de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) uniquement.

• Le paiement en espèces n'est pas accepté.
• Invitation: les membres de la SSS recoivent une invitaiton nomminative et non-transmissible.
• Moyens de paiement électroniques: TWINT, Visa et Mastercard sont acceptés.
• Virement bancaire : le billet et la facture seront delivrés une fois le paiement reçu sur le compte bancaire de la SSS (cette action peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrés).
  Société Suisse de Sexologie, Rue Vermont 37, 1202 Genève
  IBAN: CH20 0900 0000 1220 9106 7
• Sécurisation des paiements: pour tout paiement effectué lors de la commande / réservation sur le site Internet, la SSS recourt à un système sécurisé de paiement en ligne.

Contrôle des billets, protection contre la fraude

La SSS vérifie la validité du billet à l’entrée du Congrés par le biais de moyens électroniques, en utilisant notamment le QR code. Un contrôle de la légitimité du porteur du billet reste réservé.

Le nom de l'acheteur ou du porteur du billet figure sur le billet. L’acheteur doit s’assurer que les données inscrites sont exactes et correspondent à la réalité. Un billet est réservé à l'utilisation d'une seule personne, pour un seul passage. L'acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d'utilisation multiple de son billet. Il a, à ce titre, la responsabilité de tenir son/ses billets en lieu sûr, ce afin d'éviter tout vol, falsification ou copie indélicate.

En cas de vol, de perte ou de doute, l'acheteur s'engage à prendre contact, au plus vite, avec le service de billetterie de la SSS (hors dates du Congrés). Ce dernier pourra ainsi annuler son billet et lui transmettre un nouveau titre d'entrée. Ce service, pourra, le cas échéant, lui être facturé.

Si le vol ou la perte interviennent pendant le Congrés, l'acheteur prendra contact avec le service de billetterie de la SSS. Ce service pourra, dans le seul cas où le billet n'a pas encore été utilisé, annuler son billet et lui remettre un nouveau titre d'entrée. Cette prestation de service lui sera facturée.

La SSS ne saurait être tenu responsable au cas où l’impression d’un nouveau billet du fait des circonstances qui précèdent n’est pas réalisée dans les temps.

La copie, la revente, la modification ou la falsification de billets est interdite. Les billets falsifiés, revendus, frauduleusement acquis ou copiés (entraînant la saisie des autorités compétentes) ne sont pas valables. La SSS se réserve le droit de refuser tous les billets de cet acquéreur, y compris les billets non-falsifiés.

L’organisateur peut refuser l’entrée à un participant lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet sont en circulation et qu’un accès au Congrés a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à un remboursement du prix acquitté.

L'utilisateur d'un billet à prix réduit (tarif étudiant) doit pouvoir légitimer son statut à tout moment. Il lui sera, dans le cas contraire, demandé de s'acquitter d'un montant complémentaire relatif au tarif d'un billet standard.

Tout commerce de billets achetés à des fins commerciales est interdit. Il peut entrainer la perte des droits et services liés au billet, des réclamations pour dommages et intérêts ainsi que la restitution des bénéfices engrangés. Les acheteurs qui enfreignent cette clause peuvent être interdits d’achat de billets définitivement.

La revente des billets est interdite. Seuls les billets achetés sur la plate-forme https://billetterie.kaag.me/SSS/ sont valables.

Annulation, report et remboursement

Force majeure

La SSS ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. En cas d’annulation du Congrés, la SSS décide des règles de remboursement des billets. Dans tous les cas, seul le prix du billet sera remboursé, et aucun dommage ne pourra être réclamé, ni indemnisé.
En cas d’annulation du fait de l’organisateur, les sommes versées par la-le client-e seront remboursées à la demande de l’intéressé-e dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du Congrés et après envoi ou présentation du/des billets auprès du secrétatiat de la SSS.
Les modifications de programme ainsi que l’interruption du Congrés au-delà de la moitié de sa durée ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Arrêt de la vente de billet

La SSS peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison.

Accès à la manifestation, comportement et sécurité

Accès

L’entrée au Congrés est conditionnée à la présentation d’un titre d’accès valable conformément aux prescriptions du chiffre 2 ci-dessus.

Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l’enceinte du Congrés, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les décisions du personnel de la SSS faisant foi cas échéant :

• Objets pyrotechniques de toutes sortes, les substances explosives, inflammables ou volatiles, plus généralement, tout objet susceptible de servir de projectile,
• Armes ou objets assimilés à des armes, tous les objets tranchants ou contondants,
• Animaux de toutes sortes,
• Drones,
• Équipements de photographies et d’enregistrements professionnels (hors appareils photos de poche ou numérique ou téléphones mobiles),
• Drogue : la législation suisse prohibe tout commerce, consommation et possession de stupéfiants.

Il est interdit de vendre ou de distribuer des produits de toutes sortes au sein du Congrés et à ses abords et d’organiser des rassemblements sans l’autorisation de l’organisateur.

Enregistrement de son et d’image

Il n’est autorisé de capter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors du Congrés qu’à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements.

La SSS se réserve le droit d’interdire tout enregistrement, notamment en cas de demande de l'intervenant.

Comportement et infractions

Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers).

Le porteur du billet accepte les instructions des conditions générales et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi.

Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes conditions générales est possible par la SSS. Une remise du matériel aux forces de l’ordre est également réservée.

Informations

La SSS ne peut offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ces moyens de communication, ni exclure les erreurs de transmission. La SSS ne saurait être tenu responsable des dommages et agissements qui pourraient en résulter. La SSS mettra cependant tout en œuvre pour que les données et informations publiées sur son site internet soient toujours exhaustives, récentes et exactes.

Les utilisateurs et acheteurs de billets reconnaissent notamment que la SSS ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publiés sur des sites internet ou moyens de communication de tiers.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site Internet de la SSS est la propriété de la SSS et est protégée par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc…) applicables.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tout téléchargement ou copie d'une page ou d'une partie du site Internet de la SSS ne peut être fait que pour un usage strictement personnel.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande/réservation font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande ou de la fourniture de la prestation. La-le client-e consent, par son acceptation des présentes CG, à l’utilisation de ses données comme indiqué ci-dessus.

Plus d'information sur l’utilisation des données personnelles est détaillée dans la page des données personnelles.

Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique aux rapports juridiques entre la SSS et la-le client-e. A défaut d'un règlement amiable des différends entre les parties, les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève sont compétents pour connaître tout litige qui surviendrait au sujet de la conclusion, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente ou du paiement des billets. Le for est situé à Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Nous contacter

Société Suisse de Sexologie
Rue de Vermont 37
1202 Genève

Email : secretariat@swissexology.com