Status

Nom

Sous le nom Swiss Society of Sexology, ci-dessous abrégé SSS, il a été créé le 06 février 2008 une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’association est représentée auprès de la Chambre médicale de la Fédération des médecins suisses (FMH). Les statuts de cette dernière sont obligatoires pour l’association.

L’association est représentée auprès de la Fédération Suisse des Psychologues (FSP). Les statuts de cette dernière sont obligatoires pour l’association.


Siège et durée

Le Comité directeur décide du siège de la SSS. L’adresse par défaut est l’adresse professionnelle du Président en exercice. 

La durée de l’association est illimitée.


Langue

Les langues officielles de l’association sont le français, l’allemand et l’italien. Une traduction dans la langue régionale sera proposée dans la mesure du possible pour les réunions et les communications écrites. Les séances orales peuvent se dérouler en anglais pour faciliter la communication si nécessaire.


Buts

Cette association est une société scientifique dont les objectifs, en accord avec le concept de « santé sexuelle » développé par l’OMS, sont : 

Promouvoir le développement de la sexologie en Suisse

Améliorer la reconnaissance, l’information et la prise en charge des femmes et des hommes souffrant de difficultés sexuelles et/ou de couple

Défendre la sexologie en tant que discipline scientifique de niveau universitaire, visant les plus hauts standards de soins en ce qui concerne la pratique clinique, la recherche, la prévention et l’éducation

Veiller à une approche humaniste, interdisciplinaire et éthique de la sexologie dont la pratique soit rigoureuse et fondée sur les preuves

S’efforcer de développer et maintenir un haut niveau de qualité dans chaque discipline et chez tous les prestataires de soins reconnus comme pratiquant la sexologie en Suisse par le biais d’une formation pré graduée, post graduée et continue

Promouvoir l’identité et la reconnaissance professionnelle de ses membres et préserver leurs intérêts professionnels

Assurer et coordonner une formation de niveau universitaire structurée et intégrative en ce qui concerne les différentes approches thérapeutiques en sexologie

Constituer une liste de référence de sexologues reconnus et validés par la SSS

Promouvoir les échanges et le rapprochement entre les différentes personnes, disciplines et associations œuvrant dans le domaine de la sexualité humaine et ayant des buts communs et ce, en Suisse et avec la communauté scientifique internationale 

Soutenir la recherche et le développement dans le domaine de la sexologie en respectant une méthodologie rigoureuse et encourager toute contribution à la littérature dans le champ de la sexualité humaine

Affiliation


Composition et conditions d’admission

L’adhésion est ouverte à tous les professionnels de la santé travaillant dans le domaine de la sexualité humaine, ainsi qu’à toute personne travaillant dans des domaines en lien avec celle-ci et qui ont une formation et des qualifications dans leur discipline. 


Les membres sont répartis en 4 catégories :


a) Les membres ordinaires

b) Les membres en formation

c) Les membres honoraires

d) Les membres fondateurs


Les Membres ordinaires

Peut devenir membre ordinaire tout médecin, psychologue ou autre personne qui consacre une part importante de son activité à la sexologie, 

Les conditions d’admission que doivent remplir les postulants sont les suivantes :

partager les objectifs de l’association notamment au sens de l’article 4,

être au bénéfice d’un diplôme d’une haute école (université ou haute école spécialisée) ou d’une formation équivalente et validée dans leur discipline, obtenue en Suisse ou par une équivalence internationale,

faire valoir le soutien de deux membres ordinaires concernant leurs qualités éthiques, morales et professionnelles,

pour chaque profession, être membre de son association faîtière, par exemple pour les médecins, être membre de la FMH, et pour les psychologues être membre ordinaire de la FSP.

Peuvent êtres considérés comme membres ordinaires les postulants, actifs dans le domaine de la recherche en sexualité humaine. Les conditions d’admission que doivent remplir les postulants chercheurs sont identiques. 

Toute personne titulaire d’un diplôme universitaire, respectant la déontologie, ayant une expérience en sexologie, une notoriété, une ancienneté dans la profession ou une compétence évidente dans ce domaine, pourra être admise, après examen approfondi de son dossier de candidature par le Comité directeur, en dérogation aux conditions ci-avant.

Le postulant doit compléter une demande d’admission écrite accompagnée d’un curriculum vitae comprenant titres et travaux, qui devront être adressés au secrétariat de l’association. Celui-ci s’assurera que le dossier soit complet.

Le Comité directeur, décide sur dossier, par vote à la majorité simple, si la candidature est acceptée. Il se prononce souverainement sur les demandes écrites d’admission et n’est pas tenu, en cas de refus, de justifier sa décision.


Les Membres en formation

Sont considérés comme telles les personnes en formation, qui se sont intéressé à la sexologie. Dans ce cas le point (2) les conditions d’admission n'est pas obligatoire. Pour le reste, les conditions sont identiques à celles des membres ordinaires.


Les Membres honoraires

La qualité de membre honoraire est conférée par le Comité directeur, à la majorité simple, en raison d’un mérite personnel particulier.

La qualité de membre honoraire peut être conférée aux personnes remplissant les conditions suivantes :

avoir contribué de manière notoire au développement de la discipline, ou

avoir rendu des services importants à l’association ou avoir contribué à son existence et/ou à sa pérennité.

Un membre honoraire est libéré de la cotisation annuelle. Pour le reste, il est assimilé à un membre ordinaire pour autant qu’il en remplisse les conditions et sous réserve de l’article 7.


Les Membres fondateurs

Sont considérés comme tels les membres ayant signé les présents statuts et ayant fondé la SSS.

Les membres fondateurs sont membres ordinaires de plein droit et font partie du Comité directeur. 


Les membres fondateurs sont :

Dr Bianchi-Demicheli Francesco

Dr Bitton Alain

Prof. Bitzer Johannes

Dr Buffat Juliette

Dr Leeners Brigitte

Dr Rollini Christian

Dr Tschudin Sibil

Dr Varadi Gabor

Dr Waber Lakshmi 


Perte de la qualité de membre

Perdent leur qualité de membre de l’Association :

les personnes physiques en cas de décès ou les personnes morales en cas de dissolution,

les personnes qui auront donné leur démission par écrit au Président en respectant un délai de préavis de six mois pour la fin de l’année civile,

les personnes qui seront radiées par le Comité directeur pour infraction aux présents statuts ou aux règlement internes, au code d’éthique et de déontologie de la profession ou pour tout autre motif grave, quinze jours après avoir été mises en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications par écrit et après avoir été entendues si nécessaire par le Comité directeur,

les membres qui ne se sont pas acquittés de leurs cotisations annuelles malgré trois rappels par écrit.

La décision d'exclusion par le Comité directeur, doit être mise à l'ordre du jour de l’Assemblée générale suivante et chaque membre doit en être personnellement informé par courrier écrit.


Droits des membres

Les membres ordinaires ont les droits suivants :

droit de vote et d’éligibilité,

droit de figurer sur une liste ou dans un réseau de soins reconnu par la SSS,


les membres qui travaillent comme soignants doivent avoir une formation reconnue par la SSS qu'ils peuvent faire certifier par l'obtention d'un titre de "spécialiste en sexologie SSS" délivré par la SSS (selon les critères édictés dans le Règlement de la SSS "-titre et cursus en sexologie"),


les membres qui exercent comme soignants et qui ont le titre de spécialiste en sexologie SSS, ont le droit de faire figurer leur appartenance à la SSS dans leurs communications dans les limites fixées par le Règlement "Titre et cursus en sexologie".


droit aux prestations de services de la SSS,

droit d’obtenir un soutien, éventuellement financier, pour l’accomplissement d’une recherche scientifique dans le domaine de la sexualité humaine et jugée pertinente par le Comité directeur ou la Commission scientifique et ce, dans la mesure des possibilités de la SSS.

Exception : les membres ordinaires non-médecins n’ont pas le droit de vote ni d’éligibilité s’agissant des domaines qui relèvent de sociétés de discipline médicale selon les articles 18 et 19 des statuts de la FMH.

Les membres honoraires ont les mêmes droits que les membres ordinaires. 

Les membres en formation ont les mêmes droits exceptés les points (a) (b) et (c) ci avant. 


Devoirs des membres

Les membres doivent se conformer aux statuts de la SSS, aux statuts de leur société respective, pour les médecins aux statuts de la FMH, pour les psychologues aux statuts de la FSP, au code de déontologie de ces associations, aux réglementations édictées par la SSS, ainsi qu’à toute autre décision obligatoire.

Les membres doivent se référer au Comité directeur ou au délégué à la communication s’il y a lieu, avant toute communication impliquant l’association.

Tous les membres verseront une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale, à l’exclusion des membres honoraires qui sont libérés de l’obligation de cotiser et des membres en formation qui ont droit à une cotisation réduite. Le Comité directeur peut réduire exceptionnellement le montant de la cotisation d’un membre si celui-ci en fait personnellement la demande pour des raisons personnelles et de justes motifs. Les demandes de réduction sont à renouveler chaque année.


Responsabilité

La responsabilité de la SSS n’est engagée que jusqu’à concurrence de sa fortune.

Les membres ne peuvent être tenus personnellement responsables, sauf pour la cotisation fixée par l’Assemblée générale.


Organes de la SSS et administration

Organes

Les organes de l’association sont:

l'Assemblée générale,

le Comité directeur,

les Sections et Commissions. 


Assemblée générale  

Réunions

Les membres de l’association se réunissent en Assemblée générale (AG) au minimum une fois par année, habituellement au cours du 1er semestre de l’année civile.

Les membres de l’association se réunissent en AG extraordinaire chaque fois que le Comité directeur le juge utile, à la majorité simple, ou sur la demande de 20% des membres ordinaires au moins. Dans ce dernier cas l’AG doit se réunir dans les soixante jours qui suivent la demande.


Convocations

Quatre semaines avant l’AG au moins, la convocation et l'ordre du jour y relatifs sont adressés par écrit et personnellement aux membres. Les comptes annuels sont envoyés aux vérificateurs des comptes désignés à l’AG précédente. Les motions qui ne sont pas portées à l’ordre du jour par le Comité directeur doivent être déposées au secrétariat au moins cinq semaines avant la réunion et cosignées par au minimum cinq membres ordinaires. 



Attributions

L'AG est l'organe supérieur de l’association. Elle a les attributions et compétences décrites ci-après et règle toute autre affaire qui lui est transmise par le Comité directeur. L’AG statuera sur toutes questions relatives au fonctionnement de l’association. L’AG donne en outre toutes autorisations au Comité directeur et à ses membres pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales en vigueur, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.


L’AG dispose des attributions suivantes :

acceptation du rapport annuel du Président présentant un compte rendu des travaux du Comité directeur,

approbation des comptes annuels et du budget présenté par le Trésorier, réception du rapport des vérificateurs des comptes, octroi de la décharge aux membres du Comité directeur et désignation de deux vérificateurs aux comptes pour l’année à venir, qui ne sont pas nécessairement membres de l’association,

approbation du budget de l’exercice suivant,

fixation du montant des cotisations annuelles,

élection des délégués à la Chambre médicale de la FMH,

renouvellement du Comité directeur et élection du Président selon les dispositions de l’article 15,

règlement des plaintes contre les autres organes de l’association,

décide des modifications de statuts, de la dissolution de l’association selon les dispositions de l’article°23.


Un procès-verbal sera inscrit sur un registre spécial et signé par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire Général. Une copie sera envoyée aux membres.

L’AG ne peut prendre de décisions que sur les points portés à l’ordre du jour.

Délibérations, quorum et prise de décisions

L’AG délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, font exceptions la révision des statuts et la dissolution de l’association (article 23).


Seuls ont le droit de vote les membres ordinaires à jour de leur cotisation. Sous réserve de l’article 23, les décisions sont prises à la majorité simple des voix de tous les votants admis et présents à l'assemblée ou représentés. Tous les votes sont faits à main levée. Un vote à bulletin secret peut être demandé soit par le Comité directeur, à la majorité simple, soit par le quart des membres présents, ainsi que pour tout vote concernant une personne nommément désignée. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite ou présentation de la carte de membre. Un membre ne peut être porteur que de un mandat de représentation.


Elections

L’AG pourvoit, s’il y a lieu, et au moins tous les trois ans, au renouvellement des membres du Comité directeur et à l’élection du Président. Si le nombre de candidats ne dépasse pas celui de postes à repourvoir, l’AG élit en principe le Comité directeur à main levée. Si le vote à bulletin secret est nécessaire ou demandé, l’AG élit les membres du Comité directeur à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’élection du Président, choisi parmi les membres du Comité directeur, a également lieu par vote à bulletin secret à la majorité simple. Dans la mesure du possible il sera préféré un des vice-présidents afin d’assurer une continuité.


Comité directeur

Composition, élection

L’association est administrée entre deux AG par un Comité directeur (CD) qui assure aussi la direction générale. Le CD est investi pour cela des pouvoirs décisionnels les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’AG. 

Le CD comprend sept à onze membres, élus par l’AG parmi les membres ordinaires pour une durée de trois ans. Il faudra veiller dans la mesure du possible à une bonne représentativité des différentes régions linguistiques ainsi que de la formation universitaire de base de ses membres. Tous sont rééligibles une fois. En principe les membres ne sont rééligible qu’une fois. Le CD peut proposer à l’AG de prolonger plus d’une fois le mandat de certains membres du comité. La limite d’âge pour faire partie du CD est de 65 ans. Au-delà un membre ne peut pas être réélu. Tous sont bénévoles.


Pour être éligible, il faut faire acte de candidature par lettre recommandée adressée cinq semaines au moins avant l’AG au CD qui reçoit et inscrit les candidatures à l’ordre du jour de l’AG.

Si un siège du comité devient vacant dans l'intervalle entre deux AG ordinaires, le CD pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Ces nominations seront soumises à la ratification de l’AG ordinaire lors de sa prochaine réunion, et le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. À défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le CD depuis la nomination provisoire demeurent tout de même valables.

L’exécutif est assuré par le Bureau qui expédie les affaires courantes et décide en cas d’urgence. Il se constitue lui-même parmi les membres du CD par vote à bulletin secret, à la majorité simple, excepté le Président élu par l’AG. Le Bureau se compose du/ de la Président(e), du Secrétaire Général et du Trésorier. Il informe le CD par un compte rendu de séance.

Pour le surplus, le CD s’organise librement.

Le premier CD se constitue de la sorte parmi les membres fondateurs.


Dr Bianchi-Demicheli Francesco Président

Prof. Bitzer Johannes Vice-président

Dr Rollini Christian Vice-président

Dr Leeners Brigitte Délégué

Dr Bitton Alain Secrétaire adjoint

Dr Buffat Juliette Secrétaire générale  

Dr Tschudin Sibil Délégué

Dr Varadi Gabor Trésorier

Dr Waber Lakshmi Trésorier adjoint


Attributions du Comité directeur 

Le CD exécute les décisions de l’AG, règle les affaires courantes de l’association et représente officiellement celle-ci. Il décide de toutes les affaires qui, selon la loi et les statuts, ne sont pas du ressort des autres organes de l’association.  L’interprétation des statuts est de la compétence du CD. En cas de doute, le texte français fait foi.


Le CD dispose des attributions suivantes :

il veille à l’exécution des décisions prises par l’AG,

attribue les postes aux membres qui ne sont pas élus par l’AG, les Vices présidents, le Secrétaire général et le Trésorier, ainsi que les adjoints, les commissionnaires et les délégués,

se prononce sur tous les problèmes touchant aux objets de l’association et sur les points qui lui sont soumis,

établit ou se prononce sur des règlements internes en vue de l’application des présents statuts,

définit les objectifs et stratégies de l’association à l’intention de l’AG

surveille l’activité du Bureau, des Commissions et des Délégations et peut en tout temps se faire rendre compte de leurs actes,

fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres ou aux délégués pour leurs diligences,

propose le budget de l’association,

est responsable des admissions,

coordonne la formation de base pré-graduée, post-graduée et continue,

est responsable des certifications des titres de sexologues,

est responsable de l’information et de la communication et représente l’association à l’extérieur,

surveille les travaux scientifiques et publications de ses membres. 


Il peut en tout temps nommer des Commissions spéciales pour l’aider dans ses tâches, selon les dispositions de l’article 20.

Il peut en outre interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, dont il contesterait l’opportunité. 

Il peut, à la majorité de ses membres, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membre/s en attendant la décision de l’AG qui doit être convoquée et réunie dans les quinze jours. 

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.


Séances, quorum et prise de décisions

Le CD se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au minimum une fois par an, sur convocation du Président, du Secrétaire Général ou sur demande d’une majorité de membres du CD, qui en définissent respectivement l’ordre du jour. 

Le quorum est atteint si cinq membres sont présents et si le Bureau est au complet ou remplacé par les adjoints. Le CD peut alors se réunir et délibérer valablement.

Le CD prend les décisions à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. En cas de nécessité, le Président peut obtenir une décision par voie de circulation. Tout membre du CD qui n’aura pas été présent ni excusé, sauf cas de force majeure, à deux réunions successives sera considéré comme démissionnaire.


Organisation

Le Président convoque et préside les réunions du CD et de l’AG. Il représente l’association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il est membre de plein droit, au moins à titre consultatif, de toutes les commissions émanant de l’association.

Les Vice-présidents sont chargés d’assister ou de remplacer le Président dans ses fonctions.

Le Secrétaire Général aidé du Secrétaire adjoint est chargé de l’exécution des décisions de l’AG et du CD, de rédiger les convocations, les procès-verbaux ainsi que de la tenue d’un registre de ceux-ci et de la correspondance. Il est membre de plein droit, au moins à titre consultatif, de toutes les Commissions émanant de l’association.

Le Trésorier aidé par le Trésorier adjoint est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements sous la surveillance du Président et du CD et encaisse toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’AG annuelle. Le Trésorier et le Trésorier adjoint sont responsables des actes administratifs de l’association. Ils peuvent à cet effet ouvrir un compte en banque et engager, après avis écrit du CD, toute démarche de nature à renforcer la situation financière de l’association dans les limites prévues par la loi.

Deux membres du Bureau détiennent la signature collective à deux engageant l’association. Le Président et/ou le Secrétaire général a le droit de signature unique pour la correspondance de tous les jours.


Sections et Commissions

Sections, Commissions et Délégations 

Le CD forme des Sections et nomme des Commissions temporaires ou permanentes chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Il peut faire appel à des non membres de l’association ou désigner des mandataires pour des questions particulières. Chaque Section, Commission ou Délégation doit comprendre au moins un membre du CD. Elles s’organisent librement. En tout temps, le CD pourra créer de nouvelles Sections et Commissions selon la nécessité, les modifier ou les dissoudre. Le CD peut aussi créer des Délégations, par exemple de représentants de discipline ou des Commissions régionales.

Les Commissions ne peuvent pas engager la SSS. Leurs rapports, propositions et suggestions sont transmis au CD. Les Commissions, délégués et mandataires doivent présenter un rapport écrit concernant leurs activités et travaux au moins une fois l’an, au plus tard à la fin de l’exercice. 


Sections et Commissions permanentes

Initialement, les Commissions permanentes suivantes devront être créées:


Section des Médecins

Il est constitué une section, appelée Section Médicale, formée des membres ordinaires ayant qualité de médecins au sens de l'article 5 lit. a). La disposition relative à la composition et l'organisation du CD (art. 16) est applicable par analogie à ces sections sous ces réserves:

Les membres de la section des médecins sont élus par leurs pairs lors de l'Assemblée générale

Le CD désigne au sein de la section des médecins-psychiatres un psychologue, qui en tant que délégué à une voix consultative.

La section des médecins-psychiatres est présidée par un médecin membre de la FMH.


Section des Psychologues

Il est constitué une section, appelée Section des Psychologues, formée des membres ordinaires ayant qualité de psychologues au sens de l'article 5 lit. a). La disposition relative à la composition et l'organisation du CD (art. 16) est applicable par analogie à ces sections sous ces réserves:

Les membres de la section des psychologues sont élus par leurs pairs lors de l'Assemblée générale

Le CD désigne au sein de la section des psychologues un médecin, qui en tant que délégué à une voix consultative.

La section des psychologues est présidée par un psychologue membre de la FSP.


Liens de la section des psychologues avec la FSP

Par sa section des Psychologues la SSS est reconnue en tant qu'association professionnelle à la Fédération Suisse des Psychologues (FSP) comme association affiliée. La SSS collabore avec la FSP. Elle envoie un/e délégué/e ou des délégués (es) à l'assemblée des Délégués de la FSP.

Tous les membres ordinaires de la SSS qui satisfont au standard FSP sont membres ordinaires de la FSP.

Pour toute question concernant une activité touchant directement la FSP, la SSS prend contact avec elle. Cela s’applique également aux projets de la section qui concernent la FSP.

La SSS n'est pas responsable des engagements de la FSP envers des tiers. Inversement, la FSP n'est pas responsable des engagements de la SSS envers des tiers.

La dénonciation de la collaboration avec la FSP ne peut intervenir qu’à la fin de l’exercice suivant.

En cas de litiges entre la SSS et des membres de la FSP ou avec d'autres associations de la FSP, la SSS accepte la FSP en tant qu'instance de conciliation.

Les membres ayant été exclus de la FSP, le seront également de la SSS.

La SSS communique immédiatement à la FSP: les mutations de ses membres, les mutations au sein des organes directeurs et les modifications des statuts.

Pendant la collaboration de la SSS avec la FSP, les dispositions i-ix ne pourront être modifiées qu'avec l'approbation de la FSP.


Commission d’admission

Présidée par un membre du CD, aidé par deux adjoints, elle peut aider le CD à évaluer les demandes d’adhésion et peut être amenée à donner un préavis. Seuls des membres ordinaires peuvent en faire partie.


Commission pour la formation

Présidée par un membre du CD, aidé de deux adjoints, elle peut aider le CD dans la mise en place d’une formation pré graduée, post graduée et continue en sexologie et dans l’établissement d’éventuels règlements internes y relatifs. Elle collabore étroitement avec la Commission pour la reconnaissance cursus en sexologie.


Commission pour la reconnaissance du cursus en sexologie 

Présidée par un membre du CD, aidé d’un adjoint, elle évalue les demandes de certification de formation en sexologie selon le règlement interne de la SSS «titre er cursus en sexologie». Elle tient en outre à jour la liste des sexologues reconnus par la SSS et développe des liens avec la FMH, la FSP et les autres fédérations professionnelles nationales et internationales impliquées dans le champ de la sexologie. Elle collabore étroitement avec la Commission pour la formation.


Commission scientifique

Présidée par un membre du CD, aidé de deux adjoints, elle veille à la mise à jour des connaissances fondamentales et cliniques et à la validation des protocoles thérapeutiques et marches à suivre. Elle collabore donc étroitement avec la Commission pour la formation. 


Commission pour l’éthique et la déontologie

Présidée par un membre du CD, aidé de deux adjoints, elle peut aider le CD dans la surveillance et l’évaluation de la pratique des sexologues. Les thérapeutes et les clients auront la possibilité de la solliciter en cas de questions ou difficultés.


Commission pour la communication et l’information

Présidée par un membre du CD, aidé de deux adjoints, elle peut aider le CD dans la mise en place de toute forme de communication ou média visant à diffuser des informations sur les différentes activités de l’association ou sur la sexologie en général. Le CD peut en outre désigner un délégué à la communication qui sera alors investi des pouvoir décisionnels les plus étendus concernant les communications concernant l’association, et ce, quel qu’en soit le média, sous réserve de l’article 17 point (e).


Ressources et cotisations

Ressources

Les dépenses de la SSS sont couvertes par les cotisations des membres, les éventuelles donations, les bénéfices éventuels de manifestations ou publications et tous revenus ou ressources conformément aux présents statuts et aux textes les régissant. 

Un fond de réserve pourra être constitué par l’excédent des recettes annuelles qui pourra être employé pour l’acquisition de bien immobiliers et leur aménagement, ou pour financer un projet, par exemple dans la recherche, la prévention ou tout autre projet correspondant aux objectifs de la SSS. Dans ce dernier cas le financement devra faire l’objet d’une demande auprès de la Commission scientifique et d’un vote à la majorité absolue du CD pour être accepté.


Révision des statuts, règlements et dissolution

Modification des statuts et dissolution

Les modifications de statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées qu'en AG à la majorité des deux tiers des votants. L’AG ne peut se prononcer en matière de modification des statuts que sur les articles qui lui sont soumis. Le texte des modifications proposées est joint à la convocation.

Le quorum est fixé à la moitié au moins des membres ordinaires à jour de leur cotisation et présents ou représentés. Si le nombre exigé n'est pas réuni sur une première convocation, il est possible de procéder à une deuxième convocation, au moins quinze jours plus tard pour réunir une seconde AG. Lors de cette deuxième convocation, l’AG pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents mais à la majorité des deux tiers de ceux-ci.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’AG statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les associations ayant un objet similaire à celui de la SSS dissoute, qui recevront un éventuel reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation conformément aux dispositions de la loi.

L’AG nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires. 


Règlements internes de l’association

Le CD pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un Règlement(s) interne(s) qui déterminera/ détermineront les détails d'exécution des présents statuts.

Ce/ ces Règlement(s) sera/ seront soumis à l'approbation de l’AG.


Dispositions transitoires

Initialement et durant les trois premières années, le CD peut être constitué de plus de onze membres ou de moins de sept membres. 

Les postes du Comité directeur sont tous votés à bulletin secret, à la majorité simple, y compris le poste de Président. Les nominations des membres fondateurs aux différents postes du CD seront à confirmer lors de la première AG.


Dispositions finales

Le CD est chargé de l'application de ces règles. Ces statuts ont été ratifiés par l'Assemblée Constitutive du 06 février 2008.


L'entrée en vigueur est immédiate.


Modifications des Statuts approuvées le 20.01.2010, en Assemblée Générale

Conditions générales www.swissexology.com ©  2014